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Déclaration d’engagement

Ascensia Diabetes Care Canada Inc. s’engage à offrir un environnement sans obstacle à tous les intervenants, y compris tous ses clients, les membres du personnel, les personnes qui postulent à un emploi, les fournisseurs et les visiteurs qui ont accès à ses locaux, utilisent ses informations ou ont recours à ses services. En tant qu’entreprisse, Ascensia Diabetes Care Canada Inc. respecte les exigences énoncées dans la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, le Code des droits de la personne et toutes les lois applicables et y adhère.

Chez Ascensia Diabetes Care Canada Inc, nous comprenons que nous avons la responsabilité d’offrir un milieu sécuritaire, digne et accueillant pour tous. Nous sommes déterminés à nous conformer à toutes ces exigences en intégrant tous les aspects de la réglementation sur l’accessibilité à nos politiques, à nos procédures, à nos exigences en matière d’équipement, à nos activités de formation et à nos pratiques exemplaires. Nous étudierons ces politiques et ces pratiques tous les ans, et ce, au fur et à mesure que nous apportons des changements organisationnels ou en prévision des délais prévus aux fins de conformité. De plus, nous nous efforcerons de répondre rapidement et efficacement aux besoins des personnes handicapées.

L’offre d’un environnement accessible et sans obstacle est un effort collectif, et nous sommes engagés en tant qu’entreprise, à travailler de concert avec les parties prenantes pour faire de l’accessibilité une réalité pour tous. Pour obtenir de plus amples renseignements sur nos politiques, nos plans et nos programmes de formation en matière d’accessibilité, veuillez communiquer avec notre gestionnaire des ressources humaines au 905 301 4752.

Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (RNAI) de la Politique régissant les services à la clientèle

Chez Ascensia Diabetes Care Canada Inc., nous nous engageons à atteindre l’excellence dans le service que nous offrons à tous nos clients, y compris les personnes handicapées. La présente politique a été adoptée conformément à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (« LAPHO ») et à la norme relative aux services à la clientèle adoptée conformément aux dispositions prévues par la LAPHO (« Norme régissant les services à la clientèle »).  Cette politique s’applique à la fourniture de biens et à la prestation de services au public ou à d’autres tiers, et non aux biens eux-mêmes.

1. Définitions

Accommodement : Désigne l’offre de méthodes adaptées ou de solutions de rechange permettant un accès équitable aux biens et aux services ou à une expérience équivalente en présence d’un « obstacle » et d’un mode d’accès aux biens ou services en place qui n’est pas pleinement intégrée aux besoins des personnes handicapées et en compromet l’accès par ces personnes.

Appareil fonctionnel : Désigne tout appareil qui aide une personne handicapée à accomplir une tâche donnée, comme, par exemple, un tableau alphabétique, une canne, une prothèse auditive, un dispositif d’extension, un scooter, un logiciel de synthèse texte-parole, une marchette ou un fauteuil roulant.

Obstacle : Désigne tout ce qui empêche une personne handicapée de participer pleinement aux différentes facettes de la société en raison de son handicap, notamment un obstacle physique ou architectural, un obstacle au niveau de l’information ou des communications, un obstacle comportemental, un obstacle technologique, une politique ou une pratique.

Handicap : Le Code des droits de la personne de l’Ontario définit le « handicap » de la façon suivante :

a) tout degré d’incapacité physique, d’infirmité, de malformation ou de défigurement dû à une lésion corporelle, une anomalie congénitale ou une maladie, et, notamment, sans toutefois s’y limiter, le diabète sucré, l’épilepsie, un traumatisme crânien, tout degré de paralysie, une amputation, l’incoordination motrice, la cécité ou une déficience visuelle, la surdité ou une déficience auditive, la mutité ou un trouble de la parole, ou la nécessité de recourir à un chien-guide ou à un autre animal, à un fauteuil roulant ou à un autre appareil ou dispositif correctif;

b) un état d’affaiblissement mental ou une déficience intellectuelle;

c) une difficulté d’apprentissage ou un dysfonctionnement d’un ou de plusieurs des processus de la compréhension ou de l’utilisation de symboles ou de la langue parlée;

d) un trouble mental;

e) une lésion ou une invalidité pour laquelle des prestations ont été demandées ou reçues dans le cadre du régime d’assurance créé aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

Personne de soutien : s’entend, relativement à une personne handicapée, au sens d’une personne qui l’accompagne pour l’aider sur les plans de la communication, de la mobilité, des soins personnels, des besoins médicaux ou pour faciliter son accès à des biens ou services.

Animal d’assistance : s’entend au sens de « chien-guide », comme défini dans la Loi sur les droits des aveugles, ou tout autre animal utilisé par une personne pour des raisons liées à son handicap. Aux fins de la LAPHO, un animal est un animal d’assistance lorsque la personne utilise l’animal de toute évidence pour des raisons liées à son handicap ou que la personne fournit une lettre d’un médecin ou d’un membre de l’un des ordres professionnels de la santé réglementés suivants confirmant que la personne a besoin de l’animal pour des raisons liées à son handicap :

  • Ordre des audiologistes et des orthophonistes de l’Ontario
  • Ordre des chiropraticiens de l’Ontario
  • Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario
  • Ordre des ergothérapeutes de l’Ontario
  • Ordre des chiropraticiens de l’Ontario
  • Ordre des optométristes de l’Ontario
  • Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario
  • Ordre des physiothérapeutes de l’Ontario
  • Ordre des psychothérapeutes autorisés et des thérapeutes autorisés en santé mentale de l’Ontario

2. Prestation de biens et de services aux personnes handicapées

Ascensia Diabetes Care Canada Inc. déploiera tous les efforts raisonnables pour s’assurer que ses politiques, ses pratiques et ses procédures sont conformes aux principes de dignité, d’indépendance, d’intégration et d’égalité des chances en :

  • s’assurant que tous les clients obtiennent un service de même valeur et de même qualité;
  • permettant aux clients handicapés de faire les choses à leur manière et à leur propre rythme lorsqu’ils accèdent à des biens et services, dans la mesure où cette façon de procéder ne présente aucun risque pour la sécurité;
  • utilisant, dans la mesure du possible, d’autres méthodes pour s’assurer que les clients handicapés ont accès aux mêmes services, au même endroit et de la même manière;
  • tenant compte des besoins individuels au moment de la prestation des biens et des services;
  • communiquant d’une manière qui tient compte du handicap du client.

3. Communication avec les personnes handicapées

Lorsqu’ils communiquent avec une personne handicapée, les employés d’Ascensia doivent le faire en tenant compte du handicap de la personne, de ses besoins en matière d’accommodement et des formats accessibles.  Les employés d’Ascensia qui communiquent avec des clients recevront une formation sur la façon d’interagir et de communiquer avec les personnes handicapées.

4. Appareils fonctionnels

Ascensia Diabetes Care Canada Inc. s’engage à servir les personnes handicapées qui utilisent des appareils fonctionnels pour accéder à ses installations et à ses services, les utiliser ou en profiter. Les personnes handicapées peuvent utiliser au besoin leurs propres appareils fonctionnels lorsqu’elles accèdent à des biens ou à des services fournis par Ascensia.

Lorsque l’appareil fonctionnel présente un risque pour la santé et la sécurité ou lorsque l’accessibilité peut s’avérer être problématique, d’autres mesures raisonnables seront utilisées pour assurer l’accès aux biens et aux services, jusqu’à concurrence d’une contrainte excessive.

5. Animaux d’assistance et personnes de soutien

Ascensia Diabetes Care Canada Inc. s’engage à accueillir les personnes handicapées qui sont accompagnées d’un animal d’assistance dans les parties de ses installations qui sont ouvertes au public, à moins que cette pratique n’en soit autrement prohibée par la loi.  Le personnel peut respectueusement demander si un animal est un animal d’assistance, sans toutefois s’enquérir de la nature de la déficience du handicap ou du rôle de l’animal.

Si un client handicapé est accompagné d’une personne de soutien, Ascensia Diabetes Care Canada Inc. s’assurera que les deux personnes sont en mesure d’entrer ensemble dans ses locaux et veillera à ce que rien n’entrave le libre accès entre le client et la personne de soutien.  Dans les cas où des renseignements confidentiels pourraient être divulgués, le consentement du client sera obtenu avant que tout renseignement potentiellement confidentiel ne soit mentionné.

6. Interruption temporaire des services

Des interruptions de service peuvent survenir pour des raisons qui peuvent ou non être du contrôle ou à l’insu d’Ascensia Diabetes Care Canada Inc. En cas d’interruption temporaire des installations ou des services sur lesquels les clients handicapés doivent compter pour accéder aux biens ou aux services ou les utiliser, des efforts raisonnables seront déployés pour donner un préavis.  Dans certaines circonstances, par exemple en cas de perturbations temporaires imprévues, il peut être impossible d’émettre un préavis.

Si un avis doit être affiché, les renseignements suivants seront inclus, à moins qu’ils soient difficilement accessibles ou inconnus :

  • biens ou services mis en cause ou non disponibles;
  • motifs de la perturbation;
  • durée anticipée de la perturbation;
  • une description des services ou des solutions de rechange.

Lorsque des perturbations se produisent, Ascensia Diabetes Care Canada Inc. l’annoncera comme suit :

  • affichage d’un avis dans des endroits bien visibles, y compris au point d’origine de la perturbation, à l’entrée principale et à l’entrée accessible la plus proche du point d’origine de la perturbation de service ou sur le site Web de l’entreprise ;
  • prise de contact avec les clients ayant un rendez-vous;
  • notification verbale des clients lorsqu’ils prennent un rendez-vous; ou
  • recours à tout au moyen qui peut s’avérer approprié dans les circonstances.

7. Avis de disponibilité et format des documents destinés aux clients

Conformément aux lois en vigueur, une copie des documents exigés par la Norme de service à la clientèle ou se rapportant à celle-ci sera mise à disposition et sera fournie sur demande dans le format convenu d’un commun accord qui tient compte du handicap d’une personne.

Ascensia avisera le public que ses documents relatifs à la Norme de service à la clientèle sont disponibles sur demande en affichant ces renseignements dans un endroit facilement accessible détenu et exploité par Ascensia Diabetes Care Canada Inc., dans le site Web d’Ascensia Diabetes Care Canada Inc. ou au moyen de tout autre médium pertinent.

8. Renseignements concernant les interventions d’urgence

Dans le cadre de la préparation des procédures d’intervention d’urgence, des plans ou des renseignements concernant la sécurité, Ascensia Diabetes Care Canada Inc. veillera à ce que tous les documents offerts au public soient présentés sur demande dans un format accessible ou à l’aide d’auxiliaires de communication pertinents aussitôt que possible.

Si un client ou un visiteur d’Ascensia Diabetes Care Canada Inc. ayant un handicap a besoin d’un plan d’intervention d’urgence personnalisé, Ascensia créera un tel plan dès que les renseignements seront fournis par la personne handicapée.

9. Formation

Conformément aux lois en vigueur, Ascensia Diabetes Care Canada Inc. veillera à ce que ses employés qui transigent avec des clients reçoivent une formation adaptée à leur rôle concernant les objectifs prévus par la LAPHO et les exigences de la Norme, notamment :

  • la façon d’interagir et de communiquer avec les personnes handicapées;
  • l’interaction avec les personnes qui utilisent un appareil fonctionnel ou qui ont besoin du soutien d’un chien-guide, d’un animal d’assistance ou d’une personne de soutien;
  • l’utilisation de l’équipement ou des appareils fonctionnels offerts dans nos locaux ou e l’équipement ou des appareils nous offrons pour venir en aide aux personnes handicapées;
  • ce qu’il faut faire lorsqu’une personne handicapée a de la difficulté à accéder aux services ou aux installations d’Ascensia; et
  • les politiques, les procédures et les pratiques de l’entreprise concernant la prestation d’un service à la clientèle accessible aux clients handicapés.

Les personnes suivantes recevront cette formation :

  • tous les membres du personnel et tous les bénévoles d’Ascensia Diabetes Care Canada Inc.;
  • toutes les personnes au sein d’Ascensia qui participent à l’élaboration des politiques, des pratiques et des procédures d’Ascensia Diabetes Care Canada Inc.;
  • toute autre personne qui fournit des biens, des services ou des installations au nom d’Ascensia Diabetes Care Canada Inc.

Calendrier de formation

Ascensia Diabetes Care Canada Inc. offrira une formation à la toute première occasion. Une formation sera offerte aux nouveaux membres du personnel, aux bénévoles, aux agents et aux entrepreneurs dans le cadre de leur orientation (dans les 30 jours suivant leur embauche).  Une version mise à jour de la formation sera offerte en cas de modification des lois, des procédures, des politiques ou des pratiques.

Dossier de formation

Ascensia Diabetes Care Canada Inc. maintiendra un dossier de formation qui comprendra les dates auxquelles les séances de formation ont été offertes et le nombre d’employés qui y ont participé.

10. Commentaires

Ascensia Diabetes Care Canada Inc. permettra aux clients de formuler des commentaires concernant les services offerts aux clients handicapés. Les renseignements concernant la démarche permettant de formuler des commentaires seront facilement accessibles à tous les clients et un avis expliquant cette démarche sera disponible sur demande.  Des formulaires à cet effet, ainsi que d’autres modes permettant de consigner les commentaires formulés de vive voix (en personne ou par téléphone) ou par écrit (manuscrites, livrées par la poste, exprimées sur le site Web ou par courriel) seront disponibles sur demande.

Soumission des commentaires

Les clients peuvent soumettre leurs commentaires à :

  • Nom : Services à la clientèle d’Ascensia Diabetes
  • Téléphone : 1-800-268-7200
  • Courriel : Anglais : questions@ascensia.com
  • Courriel : Français : Demandes@ascensia.com
  • Adresse postale :
  • Ascensia Diabetes Care
  • 2680 Skymark Avenue Suite 410
  • Mississauga, Ontario, L4W 5L6
  • À l’attention de : Spécialiste bilingue du soutien à la clientèle

Les commentaires seront également acceptés sur demande dans un autre format raisonnable. Ascensia offrira une réponse dans un délai acceptable.  La réponse sera présentée dans un format qui tient compte du handicap de la personne.  Un délai additionnel pourrait s’avérer nécessaire pour offrir une réponse à l’aide d’autres supports médiatiques.

 

Plan pluriannuel et politique concernant l’accessibilité

Politique

Ascensia Diabetes Care Canada Inc. s’engage à respecter les objectifs et les exigences du Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (RNAI) aux termes de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (« LAPHO ») et du Code des droits de la personne.  La présente politique et le présent plan d’accessibilité décrivent les mesures qu’Ascensia Diabetes Care Canada Inc. a déjà mises en place ou mettra en place pour améliorer les possibilités offertes aux personnes handicapées (telles que définies ci-dessous).  Cette politique et ce plan seront fournis sur demande dans un format accessible et affichés sur notre site Web.

1. Objet

Tout comme la Déclaration d’engagement l’indique, chez Ascensia Diabetes Care Canada Inc, nous comprenons que nous avons la responsabilité d’offrir un milieu sécuritaire, digne et accueillant pour tous.  Ascensia Diabetes Care Canada Inc. s’engage à offrir un environnement sans obstacle à tous les intervenants, y compris tous ses clients, les membres du personnel, les personnes qui postulent à un emploi, les fournisseurs et les visiteurs qui ont accès à ses locaux, utilisent ses informations ou ont recours à ses services.  L’objectif de la LAPHO est de créer un environnement plus accessible en déterminant et, dans la mesure du possible, en prévenant et en éliminant les obstacles auxquels les personnes handicapées sont confrontées.

Ascensia Diabetes Care Canada Inc. mettra en œuvre, tiendra à jour et documentera un plan pluriannuel d’accessibilité qui décrit sa stratégie de prévention et d’élimination des obstacles (physiques, comportementaux, architecturaux et technologiques) et assure un environnement sûr pour tous.

Le Plan pluriannuel concernant l’accessibilité :

  • sera affiché sur le site Web d’Ascensia et fourni sur demande et à la toute première occasion dans un format accessible;
  • sera révisé et mis à jour au moins une fois tous les cinq ans
  • fera l’objet de rapports annuels concernant l’état d’avancement des mesures adoptées pour mettre en œuvre le plan pluriannuel d’accessibilité qui seront affichés sur le site Web d’Ascensia et fournis sur demande et à la toute première occasion dans un format accessible.

2. Responsabilités

Il incombe à tous les membres du personnel, aux entrepreneurs, aux agents, aux bénévoles et à toute autre personne agissant au nom d’Ascensia Diabetes Care Canada Inc. de se conformer à la présente Politique.

3. Définitions

Formats accessibles: désigne des formats qui remplacent les documents imprimés standards et qui sont accessibles aux personnes handicapées.  Les formats accessibles peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter, à des textes en gros caractères, à des formats électroniques, à des enregistrements audio et d’autres formats pouvant être utilisés par les personnes handicapées, conformément à la LAPHO.

Accommodement: désigne les dispositions spéciales prises ou l’aide fournie pour que les personnes handicapées puissent participer aux expériences offertes aux personnes non handicapées.

Auxiliaires de communication: signifie le soutien dont les personnes handicapées ont besoin pour avoir accès à l’information, conformément à la LAPHO.  Les auxiliaires à la communication peuvent comprendre, sans s’y limiter, le sous-titrage, le recours à d’autres supports de communication adaptés et améliorés, à un langage simple ou à d’autres dispositifs auxiliaires qui rehaussent l’efficacité de la communication.

Handicap ou handicaps: Le Code des droits de la personne de l’Ontario définit le « handicap » de la façon suivante :

  • tout degré d’incapacité physique, d’infirmité, de malformation ou de défigurement dû à une lésion corporelle, une anomalie congénitale ou une maladie, notamment, sans toutefois s’y limiter, le diabète sucré, l’épilepsie, un traumatisme crânien, tout degré de paralysie, une amputation, l’incoordination motrice, la cécité ou une déficience visuelle, la surdité ou une déficience auditive, la mutité ou un trouble de la parole, ou la nécessité de recourir à un chien-guide ou à un autre animal, à un fauteuil roulant ou à un autre appareil ou dispositif correctif;
  • un état d’affaiblissement mental ou une déficience intellectuelle;
  • une difficulté d’apprentissage ou un dysfonctionnement d’un ou de plusieurs des processus de la compréhension ou de l’utilisation de symboles ou de la langue parlée;
  • un trouble mental;
  • une lésion ou une invalidité pour laquelle des prestations ont été demandées ou reçues dans le cadre du régime d’assurance créé aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

4. Renseignements accessibles en cas d’urgence

Ascensia Diabetes Care Canada Inc. s’engage à fournir aux visiteurs ou aux clients, sur demande et dans un format accessible, des renseignements d’urgence publiquement accessibles. Lorsqu’Ascensia est au courant du besoin d’adopter des mesures en matière d’accommodement, l’entreprise remettra également aux employés handicapés des renseignements personnalisés concernant l’intervention d’urgence.

5. Formation et dossiers de formation:

Ascensia Diabetes Care Canada Inc. offrira aux employés et aux bénévoles une formation concernant les lois régissant l’accessibilité et le Code des droits de la personne en ce qui a trait aux personnes handicapées.  Cette formation sera offerte de la façon qui convient le mieux aux fonctions de l’employé ou du stagiaire.  La formation sera offerte aux employés, en tenant compte de leurs rôles, et aux personnes qui participent à l’élaboration des politiques d’Ascensia.  La formation sera offerte aussitôt que possible après l’attribution au stagiaire des tâches visées, et cette formation sera dispensée de façon continue, dans le but de tenir compte des modifications apportées à la présente politique ainsi qu’aux pratiques et aux procédures afférentes.

Ascensia Diabetes Care Canada Inc. maintiendra un dossier de formation qui comprendra les dates auxquelles les séances de formation ont été offertes et le nombre d’employés qui y ont participé.

Les tiers qui fournissent des services représentant Ascensia Diabetes Care Canada Inc. doivent se conformer à la LAPHO et au Code des droits de la personne.

6. Emploi

Ascensia Diabetes Care Canada Inc. s’engage à adopter des pratiques d’emploi équitables et accessibles.

Ascensia Diabetes Care Canada Inc. veille à ce que les personnes qui postulent à un emploi soient avisées que des accommodements sont offerts sur demande aux personnes handicapées tout au long de la démarche de recrutement, d’évaluation et d’embauche ou de leur emploi.

Ascensia Diabetes Care Canada Inc. a élaboré et mis en œuvre un processus d’élaboration de politiques de retour au travail et de plans d’accommodements individualisés à l’intention des membres du personnel qui doivent s’absenter en raison d’une incapacité et qui ont besoin d’accommodements liés à un handicap pour retourner au travail.

La démarche de retour au travail décrira les mesures qu’Ascensia Diabetes Care Canada Inc. prendra pour faciliter le retour du membre du personnel au travail et utilisera des plans d’accommodements individualisés qui ont été documentés (tels que décrits à l’article 28 du règlement).

À la demande d’un employé handicapé, Ascensia déploiera des efforts raisonnables pour offrir au membre du personnel, ou prendre des dispositions pour lui offrir, les formats accessibles et les auxiliaires de communication dont il a besoin pour effectuer son travail, ainsi que tout autre renseignement généralement à la disposition des autres employés.

Ascensia veille à ce que les besoins en matière d’accessibilité des employés handicapés s’appliquent chaque fois qu’Ascensia a recours à la procédure d’évaluation du rendement, de développement professionnel, de promotion ou de redéploiement.

7. Documentation disponible

Cette politique est mise sur demande à la disposition du public.  Cette politique sera également affichée dans un endroit facilement accessible détenu et exploité par Ascensia Diabetes Care Canada Inc., dans le site Web d’Ascensia Diabetes Care Canada Inc. ou au moyen de tout autre médium pertinent.

8. Formats accessibles

Sur demande, Ascensia Diabetes Care Canada Inc. offrira et prendra des dispositions pour offrir aux personnes handicapées des formats accessibles et des auxiliaires de communication qui tiennent comptent de leurs besoins en matière d’accessibilité.   Ascensia travaillera en collaboration avec la personne qui présente la demande afin de déterminer la pertinence d’un format accessible ou d’un auxiliaire de communication.

9. Plan d’accessibilité

Sites Web et contenu Web accessibles

Ascensia a pris les mesures appropriées pour garantir que tous les sites Web et contenus Web sont conformes aux WCAG 2.0 niveau AA.

10. Commentaires

Ascensia Diabetes Care Canada Inc. s’est doté d’un processus qui lui permet de recevoir des commentaires sur la façon dont les produits et services sont fournis aux personnes handicapées et d’y répondre.

Vous pouvez utiliser l’une ou l’autre des méthodes suivantes pour transmettre vos commentaires:

  • Nom : Services à la clientèle d’Ascensia Diabetes
  • Téléphone : 1-800-268-7200
  • Courriel : Anglais : questions@ascensia.com
  • Courriel : Français : Demandes@ascensia.com
  • Adresse postale :
  • Ascensia Diabetes Care
  • 2680 Skymark Avenue Suite 410
  • Mississauga, Ontario, L4W 5L6
  • À l’attention de : Spécialiste bilingue du soutien à la clientèle

Les commentaires seront également acceptés sur demande dans un autre format raisonnable. Ascensia offrira une réponse dans un délai acceptable.  Notre réponse sera présentée dans un format qui tient compte du handicap de la personne.  Un délai additionnel pourrait s’avérer nécessaire pour offrir une réponse à l’aide d’autres supports médiatiques.

Pour toute question concernant les politiques ou les plans d'accessibilité d'Ascensia, veuillez contacter:

Ascensia Diabetes Care Canada Inc.

Attention: HR Manager

2680 Skymark Avenue Suite 410

Mississauga, Ontario

L4W 5L6

Téléphone: 905 301 4752

Courriel: ascensia_canada_communications@ascensia.com

 

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